Mentions légales


Article 1 - Informations légales

1.1 : Site Web : https://www.kdanseploumagoar.fr/

 

1.2 : Editeur du Site :

KDanse Ploumagoar

1, Place 8 Mai 1945  22970 PLOUMAGOAR

Numéro de SIRET : 88143384100015

Association loi 1901 créée le 04 Mai 2018

Responsable éditorial : Eliane LE GLOANNEC (Présidente)

Téléphone : 02 96 21 85 04

E-mail : kdanse.ploumagoar@gmail.com

1.3 Conception, réalisation et Publication :

Ce site conçu avec l'éditeur WIX a été réalisé et publié par François RICHON pour le compte de KDanse Ploumagoar

1.4 Hébergeur :

Le site est hébergé par WIX

Site Web : https://www.wix.com/

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, la poursuite de la navigation sur celui-ci vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisations qui suivent.

Par ailleurs en naviguant sur ce site, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre forme de sollicitation et notamment l'envoi de courriers électroniques.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement  tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et une renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou qui ne respecterait pas les règles de bonne conduite sur internet ;

-  suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

 Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible par Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous engageant de ce fait à renoncez à toute action contre lui.

Toutefois si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, la demande sera exprimée par courriel à l'adresse suivante : kdanse.ploumagoar@gmail.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, elle le sera de manière temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans aucune obligation de justification de la part de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Par ailleurs, les liens existants sur le site kdanseploumagoar.fr vers d'autres sites ne sont pas placés sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant aux contenus de ceux-ci.


Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Notre site ne collecte des informations relatives aux utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique et coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés à partir de notre page « contact ». L’utilisateur fournit donc les informations en parfaite connaissance de cause en procédant lui-même à leur saisie.

Les données personnelles ainsi recueillies ne servent qu’au traitement de demandes exprimées par les utilisateurs dans le cadre des prestations réalisées par KDanse Ploumagoar. Les courriels sont conservés de manière confidentielle pour une durée ne pouvant excéder 1 an, les adresses électroniques ainsi collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17du 6 Janvier 1978 relative à « l’ informatique, aux fichiers et aux libertés », ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant le responsable éditorial précisé à l’article 1 du présent document, chapitre 1.2 ou par mail à : kdanse.ploumagoar@gmail.com .


Article 8 - Cookies

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Article 9 - Photographies et droit à l’image

Les photographies ou vidéos présentent sur le site sont la propriété de KDanse Ploumagoar et donc libre de droits d’auteur. Par ailleurs KDanse dispose d’un droit à l’image sur l’ensemble de celles-ci, toutefois KDanse offre à tout moment la possibilité à toute personne de renoncer à l’autorisation accordée. Une demande de retrait des images doit dans ce cas être adressée par écrit à l’adresse indiquée dans le chapitre 1 du présent document, paragraphe 1.2, la modification sera réalisée dans les meilleurs délais.


Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend l’association KDanse Poumagoar.


Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site ou son contenu, vous pouvez adresser votre message à l'adresse suivante : kdanse.ploumagoar@gmail.com .